Conditions Générales de Vente

La société Velours et Soie est inscrite à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, son n° de SIREN est le 510 478 274. Son adresse postale est 398 rue de la grève – 86130 Dissay et son adresse de courrier électronique est veloursetsoie@gmail.com.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes nos ventes. Le fait de nous passer commande implique, de la part de l’acheteur, l’adhésion entière et sans réserve à nos conditions générales de vente. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite de notre part, prévaloir contre nos conditions générales de ventes. Toute condition contraire posée par l’acheteur nous sera donc inopposable à défaut d’acceptation expresse de notre part. Le fait que nous ne nous prévalions pas, à quelque moment que ce soit, de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque des dites conditions.

Les commandes ne nous engagent qu’après validation du paiement et acceptation de la commande par les responsables du site Velours et Soie. Le contenu de la commande est celui spécifié dans le bon de commande. Vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours. Annulation de commande : pour annuler la commande, il suffit de nous envoyer un mail à l’adresse veloursetsoie@gmail.com en spécifiant le numéro de commande inscrit sur le bon de commande.

La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l’acheteur, soit par la Poste. Les délais de livraison ne peuvent donner lieu, de la part de l’acheteur, ni à l’annulation de la commande ni à une demande de dommages – intérêts en cas de retard dû à un quelconque événement. La livraison ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers nous, quelle que soit la cause de son éventuelle défaillance. La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 45 jours à compter du jour suivant celui où la commande du consommateur a été définitivement validée (paiement reçu). Toute commande urgente (délai plus court) n’est possible qu’après acceptation de notre part. Dans tous les cas, le(s) produit(s) voyage(nt) aux risques et périls de l’acheteur auquel il appartient, en cas d’avarie ou de manquant, de faire toute constatation nécessaire et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les deux jours qui suivent la réception des marchandises. Tous nos articles non soldés sont franco de port pour la France. Pour toute expédition à l’étranger, nous contacter auparavant.

Les photographies des produits sont conformes aux produits eux-mêmes dans la limite de la définition numérique qu’elles renferment. Il ne pourra être opposé une quelconque non représentativité de la photographie.

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations éventuelles, quant aux vices apparents ou à la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d’expédition, doivent être formulées par écrit dans les 7 jours suivant la date de réception de la marchandise par l’acheteur. Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies éventuelles constatés. L’acheteur devra nous laisser toutes facilités pour procéder à la constatation des éventuels vices pour nous permettre d’y porter remède. L’acheteur s’interdira toute intervention sur le produit éventuellement en cause, cette clause s’appliquant d’autant plus à un tiers quelconque, fût-il mandaté par l’acheteur.

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès de Velours et Soie. Le produit devra être retourné à l’adresse de Velours et Soie.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Velours et Soie fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.

Toutefois, les produits personnalisés sont exclu du droit de rétractation.

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Velours et Soie pour obtenir une solution amiable.

Les produits sont fournis aux prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix sont affichés en hors taxe (TVA non applicable conformément à l’article 293B du CGI). Tout impôt, taxe, et autres droits divers à payer en application des règlements français sont à la charge de l’acheteur (frais de port).

Le montant de la commande correspond au total inscrit sur la commande. La date d’exigibilité du paiement par l’acheteur correspond à la date d’émission de la commande. Elle court pendant une période de 9 jours. Cette durée pourra être augmentée en cas de problème avéré de remise de courrier (paiement par chèque) et sur notre seule décision. Les moyens de paiements autorisés sur le site sont : les chèques, les virements bancaires et les transactions Paypal (compte Paypal). En cas de retard de paiement, nous pourrons suspendre l’exécution de toutes les commandes en cours sans préjudice de toute autre voie d’action. En cas de défaut de paiement, la vente sera résiliée de plein droit. Le transfert de propriété de la chose vendue est subordonné au paiement intégral du prix par l’acheteur. Dans le cas où le moyen de paiement était rejeté, nous nous réservons le droit de reprendre la chose livrée. Nous pourrons, sans perdre aucun de nos droits, exiger par lettre recommandée avec accusé de réception la restitution du bien aux frais et risques de l’acheteur.

Toutes les données communiquées sur le site Velours et Soie le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. Nous nous engageons à ne jamais les communiquer à un tiers. Conformément à la loi n 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en nous adressant soit un email (veloursetsoie@gmail.com) soit un courrier à Sophie GROS, 398 rue de la grève, 86130 Dissay.